Termes et conditions

1. Définitions
1.1 Hôtel Docklands: l'organisation qui intervient dans la location de chambres d'hôtel et d'appartements pour le compte du propriétaire et de ses représentants.
1.2 hébergement: toutes les chambres d'hôtel et appartements équipés pour les nuitées.
1.3 le locataire: la personne (morale) qui effectue la réservation et devient ainsi l'autre partie de hôtel Docklands.
1.4 l’utilisateur: le locataire et les personnes désignées par le locataire qui utilisent le logement et/ou d'autres installations louées par le locataire.
1.5 hébergeur: le propriétaire du logement à mettre en location.
1.6 l'accord: l'accord entre l'hébergeur et le locataire.
1.7 frais: tarif de base incluant les éventuelles remises et hors frais supplémentaires.
1.8 par écrit: par courrier ou par e-mail.
1.9 Site web: le(s) site(s) internet utilisé(s) par l'hôtel Docklands pour proposer l'hébergement.

2. Applicabilité Termes et Conditions
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'Hôtel Docklands et aux accords concernant la location de chambres d'hôtel et d'appartements conclus avec l'Hôtel Docklands. Ces conditions sont une partie indissociable de l'accord.

3. Offre
3.1 L'offre de l'Hôtel Docklands est valable tant que l'Hôtel Docklands possède effectivement la chambre d'hôtel ou l'appartement.

4. Conclusion et contenu du contrat
4.1 Réservation
4.1.1 Les hébergements peuvent être réservés sur place, en ligne ou par téléphone. Ces modes de réservation sont pour les deux parties obligatoires.
4.1.2 Réservation en ligne; un accord, soumis à une condition suspensive, est conclu entre le locataire et l'Hôtel Docklands pour la réservation d'un hébergement explicitement proposé par l'Hôtel Docklands sur le site Internet si:
a) le locataire accepte les termes et conditions de l'Hôtel Docklands
b) le locataire remplit toutes les informations obligatoires pour pouvoir effectuer la réservation en ligne puis finaliser la réservation au moyen du bouton «confirmer».
4.1.3 Toute réception d'une réservation effectuée via le site internet sera confirmée par Hôtel Docklands avec un e-mail au client, ce qui signifie que la réservation a été reçue et traitée. Cela rend la réservation contraignante pour le locataire.
4.1.4 Après réception de la réservation, son exactitude sera vérifiée par Hôtel Docklands. Si la réservation est correcte, la condition suspensive, telle que visée au 4.1.2, est rempli et l'accord est conclu.
4.1.5 Si le locataire n'a pas reçu d'accusé de réception par e-mail, le locataire doit contacter l’Hôtel Docklands, faute de quoi le locataire ne pourra pas invoquer la réservation.
4.1.6 ge: les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes âgées de 21 ans ou plus, les réservations des personnes de moins de cet âge ne sont pas valables. Si un locataire effectue une réservation pour des personnes plus jeunes et n'est pas présent pendant toute la période, la réservation n'est pas non plus valable. Des exceptions peuvent être faites en consultation avec l'Hôtel Docklands.
4.1.7 Hôtel Docklands se réserve également le droit de refuser une réservation s'il est suspecté que l'hébergement sera utilisé en violation des présentes conditions générales.
4.2 Droit de rétractation
4.2.1 Les réservations effectuées sont juridiquement définitives pour le locataire. Un droit de rétractation (dit délai de réflexion) tel que visé par le Code civil ne s'applique pas aux prestations relatives à la location de logement.

5. Annulation ou modification du contrat
5.1 Annulation par le locataire
5.1.1 Il est possible que vous deviez annuler en raison de circonstances imprévues. Dans ce cas, le locataire ou son remplaçant doit informer l'Hôtel Docklands par écrit. Dans la plupart des cas, des frais sont associés à une annulation ou à un changement.
5.1.2 Après annulation, le locataire recevra une facture d'annulation de l'Hôtel Docklands. Cette note décrit les coûts de l'annulation.
5.1.3 L'Hôtel Docklands propose un choix de 2 tarifs. Une réservation au tarif non remboursable ne peut être ni modifiée ni annulée. Le montant total dû pour toute la période initialement réservée sera facturé.
Lors de la réservation au tarif flexible, il est possible de modifier ou d'annuler sans frais jusqu'à 24 heures avant l'arrivée. En cas d'annulation moins de 24 heures avant la date d'arrivée, le montant total dû pour toute la période initialement réservée sera facturé.
5.1.4 Si le locataire termine son séjour avant la date de départ, il n'a en aucun cas droit à un remboursement.
5.2 Annulation par l'Hôtel Docklands
5.2.1 En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, l'Hôtel Docklands est en droit d'annuler la réservation. Les circonstances imprévues et les cas de force majeure incluent :
a) que le logement n'est plus adapté à la location (par exemple en raison d'une inondation ou d'un incendie).
b) que le logement n'est plus disponible (par exemple en raison d'une double réservation).
5.2.2 l'Hôtel Docklands en informera le locataire immédiatement, par téléphone ou par écrit, indiquant la raison.
5.2.3 Hôtel Docklands s'efforcera dans ce cas de proposer un hébergement équivalent au même prix.
5.2.4 Si aucune offre alternative appropriée ne peut être faite, ou si le locataire n'est pas d'accord avec l'alternative proposée, l'Hôtel Docklands remboursera les frais déjà payés en totalité ou en partie sans être tenu de verser une quelconque compensation au client.
5.2.5 Hôtel Docklands n'est jamais responsable des coûts des services réservés par le (co-)client lui-même (par exemple billets d'avion, location de voiture, excursions etc.).
5.2.6 L'Hôtel Docklands est à tout moment en droit de résilier le contrat avec effet immédiat et d'exiger l'évacuation du logement, si le client manque gravement à son devoir de surveillance de la chambre d'hôtel ou de l'appartement, par exemple s'il héberge plus de personnes ou d'autres personnes dans la chambre d'hôtel ou l'appartement que ce qui est autorisé dans l’accord. Dans ce cas, il n'y aura aucun remboursement du paiement et/ou du dépôt ou d'une partie de celui-ci. Le client est également tenu de dédommager l'Hôtel Docklands pour tout dommage subi à la suite d'actes ou d'omissions du locataire.
5.3 Modifier l'accord
5.3.1 En cas de modification de l’accord, les conditions d'annulation énoncées à l'article 5.1 s'appliquent intégralement, les conditions visées à l'article 5.1.3 étant basées sur la première réservation.
5.3.2 l’Hôtel Docklands n'est pas obligé d'accepter une demande du client de modifier l’accord.
5.3.3 Si une modification doit être apportée, le locataire doit en informer l'Hôtel Docklands par écrit.

6. Paiement
6.1 Si l'Hôtel Docklands n'est pas en possession du montant total dû le jour de l'arrivée, l'Hôtel Docklands est en droit de refuser au client l'accès à la chambre d'hôtel ou à l'appartement, sans préjudice du droit de l'Hôtel Docklands de réclamer le paiement intégral du prix convenu.
6.2 Si, le locataire, malgré un rappel écrit préalable, ne remplit pas ou pas suffisamment son obligation de paiement dans un délai de deux semaines après le rappel écrit, l’Hôtel Docklands est en droit de résilier l’accord avec effet immédiat, sans préjudice de l’Hôtel Docklands ' de réclamer le paiement intégral du prix convenu.
6.3 Hôtel Docklands se réserve le droit de transmettre la réclamation, par exemple à une agence de recouvrement. Les frais extrajudiciaires raisonnablement engagés par Hôtel Docklands, après une mise en demeure, seront à la charge du locataire. Si le montant total n'est pas payé à temps, le taux d'intérêt légal déterminé sur le montant impayé sera facturé après une sommation écrite.

7. Dépôt
7.1 L'Hôtel Docklands peut demander au client de verser une caution de 100 € à 500 €.
7.2 Les dommages au logement, à son inventaire ou au bâtiment pendant la période de location, les frais de nettoyage supplémentaires dus au fait que le logement n’a pas été laissé en ordre et les éventuels frais à payer sur place pourront être déduits de la caution. Si la caution n'est pas suffisante pour couvrir ces dommages ou frais, le (co-)locataire devra payer ce manque sur place.
7.3 L'Hôtel Docklands mettra la caution à disposition au plus tard dans les deux semaines suivant le départ, s'il n’y a plus de raison de la retenir ou de la régler.
7.4 L'Hôtel Docklands n'accepte aucune responsabilité pour le prélèvement et/ou le remboursement de cette caution et des frais mentionnés dans cet article.

8. Responsabilité du client
8.1 Le locataire est responsable des dommages causés par la casse et/ou la perte et/ou les dommages à l'inventaire et/ou à l'hébergement causés par lui-même et/ou ses compagnons de voyage ou visiteurs. Il est responsable du logement pendant le séjour et il s'engage à maintenir le logement propre et rangé. Tout dommage doit être signalé immédiatement par le locataire à l’Hôtel Docklands et immédiatement remboursé sur place, à moins que le locataire ne puisse démontrer que le dommage n'est pas dû à sa faute, à celle d'autres utilisateurs ou à l'un de ses compagnons de voyage. Il est recommandé de souscrire une assurance voyage distincte en plus de votre propre assurance responsabilité civile. Les clients doivent avoir une assurance responsabilité civile.
8.2 Il n'est pas permis d'héberger plus de personnes ou d'autres personnes dans la chambre d'hôtel ou l'appartement que celles indiquées sur la confirmation écrite. Dans ce cas, l'Hôtel Docklands peut refuser le locataire.

9. Responsabilité l’Hôtel Docklands ou propriétaire
9.1 La responsabilité de l'Hôtel Docklands se limite dans tous les cas à des manquements fautifs dans le travail de l'Hôtel Docklands en tant qu'intermédiaire et se limite dans tous les cas à une fois le prix, sauf s'il y a preuve de préméditation ou de négligence grave de la part de l'Hôtel Docklands.
9.2 L'Hôtel Docklands n'accepte aucune responsabilité pour le vol, la perte ou la détérioration d'objets ou de personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d'un séjour dans l'un des hébergements et/ou autres installations proposés par l'Hôtel Docklands, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l'Hôtel Docklands.
9.3 L'Hôtel Docklands ne garantit pas que le séjour dans l'un des logements proposés par l'Hôtel Docklands réponde aux attentes du locateur.
La responsabilité pour les dommages consistant en une perte de plaisir de voyager et/ou d'autres dommages consécutifs est exclue en toutes circonstances.
9.4 Ni l'Hôtel Docklands ni le propriétaire ne sont en aucun cas responsables des dommages pour lesquels une indemnisation existe au titre d'une assurance voyage et/ou annulation ou de toute autre assurance.
9.5 Hôtel Docklands n'est pas responsable des interruptions de service ou des défauts de
services tiers.
9.6 L'Hôtel Docklands n'accepte aucune responsabilité pour les actes et/ou omissions d'un propriétaire.
9.7 Toute responsabilité du propriétaire, quelle qu'en soit la base légale, est limitée à un maximum de trois fois le prix, sauf faute intentionnelle ou faute lourde.
9.8 Les exclusions et limitations de responsabilité s'appliquent également au personnel de l'Hôtel Docklands, du propriétaire et des tiers engagés par le propriétaire.
9.9 L'Hôtel Docklands décline toute responsabilité pour les activités (de construction) inattendues à proximité du logement réservé, les travaux sur les accès et/ou les routes principales, les nuisances sonores causées par exemple par les voisins, les cloches d'église, les voitures ou les outils agricoles, les nuisances dues à la vermine et les problèmes environnementaux à proximité du logement.

10. Animaux de compagnie
10.1 Les animaux ne sont pas autorisés.

11. Suppléant
11.1 Sauf accord écrit avec l'Hôtel Docklands, le client et ses compagnons de voyage ne sont pas autorisés à permettre que le logement réservé soit utilisé sous quelque nom ou pour quelque raison que ce soit par des tiers autres que ceux mentionnés dans l'accord.
11.2 Si vous avez convenu avec l'Hôtel Docklands que vous et/ou un ou plusieurs hôtes seront remplacés, vous resterez solidairement responsable vis-à-vis de l'Hôtel Docklands en plus de l'hôte et/ou de l'utilisateur qui vous remplace et/ou d'autres utilisateurs pour le paiement du prix de la location, des frais de modification et des tous les frais supplémentaires résultant du remplacement et des éventuels frais d'annulation.

12. Lacunes dans la chambre d'hôtel ou l'appartement
12.1 L'Hôtel Docklands met tout en œuvre pour rendre votre séjour le plus agréable possible. Les défauts dans l'hébergement réservé doivent être signalés à l'Hôtel Docklands immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant la découverte ou la survenance du défaut.
12.2 En cas de notification en temps utile d'un défaut, l'Hôtel Docklands mettra tout en œuvre pour y remédier. Si cela échoue et que le manquement est si grave que l'utilisation de la chambre d'hôtel ou de l'appartement est sérieusement entravée, le locataire a droit à un autre logement ou à une indemnisation appropriée. L'article 9 s'applique mutatis mutandis.
12.3 Par la suite, après le départ, vous ne pourrez plus prétendre à des remboursements, déclarations, etc.

13. Site Web
13.1 Hôtel Docklands accorde la plus grande attention et le plus grand soin à l'exactitude des informations sur son site Internet. Cependant, l'Hôtel Docklands ne peut être tenu responsable des imperfections, inexactitudes et/ou modifications apportées à une date ultérieure. Les erreurs de frappe évidentes ne lient pas l’Hôtel Docklands. Changements de prix réservés.
13.2 Le site Web de l'Hôtel Docklands peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Hôtel Docklands n'est en aucun cas responsable du contenu ou de l'utilisation de ces sites internet, ni des conséquences éventuelles d'une visite sur l'un de ces sites liés.

14. Règles de la maison
14.1 Les règles de la maison de l'Hôtel Docklands font partie des présentes termes et conditions.

15. Confidentialité
15.1 Utilisation des données (personnelles)
15.1.1 Les données personnelles saisies dans le cadre de la réservation seront utilisées pour le traitement de la réservation. En cas de modification des informations déjà fournies, le (co-)locateur est tenu d'en informer immédiatement l'Hôtel Docklands par écrit.
15.1.2 Les informations saisies seront également incluses dans la base de données clients de l'hôtel Docklands dans le but d'être utilisées pour la communication entre l'Hôtel Docklands et le locataire concernant la réservation (par exemple, dans le cadre de la facturation, de l'envoi des informations nécessaires concernant la réservation, etc.) et pour l'envoi d'offres et d'informations sur Hôtel Docklands. Les informations du (autre) invité ne seront pas fournies à des tiers qui ne sont pas impliqués dans notre organisation.

16. Autres dispositions
16.1 Le contrat est régi par le droit belge. Le tribunal belge est compétent.
16.2 Dans les termes et conditions, « le locataire » désigne également les membres du groupe de voyage du client/demandeur. Le locataire/demandeur est solidairement responsable de l'obligation de paiement.
16.3 Il est interdit de sous-louer le logement réservé.
16.4 En concluant l’accord, le locataire accepte l'applicabilité des présentes termes et conditions . 
Ces termes et conditions s'appliquent indépendamment de votre référence à d'autres termes et conditions. L'Hôtel Docklands rejette tous les termes et conditions auxquels vous vous référez ou que vous utilisez.
16.5 Dans le cas où des dispositions de ces termes et conditions ou des parties de celles-ci ne sont plus juridiquement valables ou sont déclarées inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La ou les dispositions concernées seront alors converties en dispositions comparables juridiquement valables.
16.6 Les erreurs d'impression, de composition et de frappe ne lient pas l'Hôtel Docklands.
16.7 Par les présentes termes et conditions, toutes les publications précédentes sont annulées.